Mentions légales
Informations exigées par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN)
1Éditeur du site
Le site shoptonpartiel.fr (ci-après « la Plateforme ») est édité par :
- Nom : [À COMPLÉTER : Prénom NOM]
- Statut : entrepreneur individuel (micro-entrepreneur) — immatriculation en cours
- Adresse : [À COMPLÉTER : adresse professionnelle]
- SIRET : [À COMPLÉTER dès réception du numéro]
- TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base)
- E-mail : contact@shoptonpartiel.fr
2Directeur de la publication
Le directeur de la publication est l'éditeur du site : [À COMPLÉTER : Prénom NOM], joignable à l'adresse contact@shoptonpartiel.fr.
3Hébergement
Le site est hébergé par :
- Netlify, Inc. — 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis — www.netlify.com (contact : netlify.com/support)
Les données des comptes utilisateurs et les documents déposés sont hébergés par :
- Supabase, Inc. — 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992 — supabase.com
Les e-mails transactionnels sont acheminés par Infomaniak Network SA — Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse — infomaniak.com.
4Contenus publiés par les utilisateurs
Shop Ton Partiel est une plateforme d'hébergement de contenus fournis par ses utilisateurs, au sens de l'article 6-I-2 de la LCEN. Les documents mis en ligne le sont sous la responsabilité exclusive de leurs déposants, qui garantissent détenir les droits nécessaires (voir les CGU, articles 5 et 8).
Tout contenu illicite ou contrefaisant peut être signalé selon la procédure décrite sur la page Signalement / Retrait (notification conforme à l'article 6-I-5 de la LCEN) ou par e-mail à contact@shoptonpartiel.fr. Les contenus manifestement illicites sont retirés promptement après notification valide.
5Propriété intellectuelle
La Plateforme elle-même (nom, logo, charte graphique, code source, architecture, textes de l'éditeur) est protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les documents déposés par les utilisateurs restent la propriété de leurs auteurs respectifs (voir CGU, article 7).
6Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants et L616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.
- Médiateur désigné : [À COMPLÉTER : nom du médiateur après adhésion]
- Site du médiateur : [À COMPLÉTER : adresse du site]
Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
7Nous contacter
Pour toute question relative au site, aux données personnelles ou aux présentes mentions : contact@shoptonpartiel.fr, ou via la page Contact.
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